Politique de confidentialité et conditions générales de vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Bienvenue sur la plateforme Commandez-moi ça, portail de commercialisation en ligne dédié à la diffusion des produits, services et solutions alimentaires développés par Goûtez-moi ça et ses partenaires autorisés.
Le présent document regroupe :
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la politique de confidentialité
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les conditions générales de vente et mentions légales
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
SECTION 1 — Politique de confidentialité
1. Responsable de la plateforme
La plateforme Commandez-moi ça est exploitée, administrée et gérée par :
La Végécole – coopérative de travailleur.euses
Téléphone : 418-929-2958
Courriel : lavegecole@gmail.com
La Végécole agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec. (BCLP)
2. Renseignements collectés
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
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nom et prénom
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adresse courriel
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numéro de téléphone
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adresse de livraison
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adresse de facturation
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historique de commandes
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préférences de livraison
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informations techniques de navigation (adresse IP, témoins / cookies, pages consultées)
Ces renseignements sont recueillis uniquement dans le cadre :
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du traitement des commandes
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de la livraison
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de la facturation
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du service à la clientèle
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de l’amélioration de l’expérience utilisateur
3. Consentement et utilisation
En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements nécessaires à l’exécution de nos services, conformément à la législation québécoise applicable. (BCLP)
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus à des tiers.
Ils peuvent être partagés uniquement avec :
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fournisseurs de paiement
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services de livraison
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partenaires technologiques du site
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autorités réglementaires lorsque requis par la loi
4. Témoins de connexion (cookies)
Le site peut utiliser des témoins de connexion afin de :
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mémoriser le panier
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améliorer la navigation
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mesurer l’achalandage
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optimiser les performances du site
Le visiteur peut désactiver les témoins dans son navigateur.
5. Droit d’accès et rectification
Conformément à la Loi 25, tout utilisateur peut demander :
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l’accès à ses renseignements
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leur correction
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leur suppression lorsque permis par la loi
Toute demande doit être adressée à La Végécole.
SECTION 2 — Conditions générales de vente et mentions légales
1. Exploitant commercial
La vente en ligne, la gestion des commandes, la préparation alimentaire, la facturation et les permis réglementaires sont entièrement sous la responsabilité de :
La Végécole – coopérative de travailleur.euses
Cette entité détient les permis requis, incluant notamment les autorisations applicables du MAPAQ pour la préparation, la vente au détail et, le cas échéant, la restauration alimentaire. (Gouvernement du Canada)
Toutes les factures, taxes et obligations réglementaires sont émises et administrées par La Végécole.
2. Marques et propriété intellectuelle
Goûtez-moi ça est une marque de commerce déposée.
La plateforme Commandez-moi ça agit comme outil de commercialisation autorisé dans le cadre d’une entente de gestion de la marque, de diffusion et de commercialisation entre Goûtez-moi ça et La Végécole.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée des éléments suivants est interdite :
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nom commercial
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logo
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visuels
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recettes
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descriptions produits
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contenus pédagogiques
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matériel de formation
3. Produits et disponibilité
Les produits offerts sont sujets à la disponibilité des inventaires, des périodes de production et des points de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier :
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les produits
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les formats
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les prix
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les délais de livraison
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les points de dépôt
sans préavis.
4. Prix, taxes et paiement
Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées lors du paiement, conformément aux lois fiscales du Québec et du Canada.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
5. Livraison et points de dépôt
Les livraisons sont offertes selon les territoires desservis :
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Québec
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Lévis
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Chaudière-Appalaches
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Est du Québec
Les points de dépôt et les délais sont indiqués au moment de la commande.
Un service provincial pourra être ajouté ultérieurement.
6. Produits alimentaires et sécurité
Étant donné la nature périssable de certains produits alimentaires, aucune reprise ou remboursement ne pourra être accordé après la remise de la commande, sauf en cas d’erreur, de non-conformité ou de problème lié à la salubrité.
Les produits doivent être conservés selon les indications fournies.
L’étiquetage, les allergènes et les informations nutritionnelles sont fournis conformément aux exigences applicables. (Gouvernement du Canada)
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, incluant la Loi sur la protection du consommateur pour les contrats conclus à distance et en ligne. (Wikipédia)